Le 21 mars 2013, le tribunal italien ordonne à Motom (et à Lambretta Motolife) de cesser immédiatement l'utilisation illégale de la marque Lambretta, y compris son utilisation sur les modèles LN, LT, LJ et LS. Motom est condamné à payer 10 000 euros d'amende par scooter vendu. Le contrat global avec Motom a été résilié de plein droit par Lambretta Consortium. Les modèles ne peuvent pas porter la marque Lambretta.

Pour ces motifs, le tribunal, agissant également en qualité de tribunal des marques, modèles et dessins communautaires, rejette tout autre cas et exception :

1. accède à la plainte déposée par Lambretta Scooters Limited, et à cet effet :

- autorise la saisie de tous les produits et de tous les matériels publicitaires et promotionnels réalisés en contrefaçon des marques Lambretta couvertes par le contrat de licence du 31.3.2010, et qui seront trouvés dans le bureaux, magasins, entrepôts, dépôts ou autres dépendances de Motom Electronics Group Spa, et permet aux plaignants ou leurs représentants d’assister aux opérations, dans le seul but de trouver des matériels ;

- interdit toute nouvelle utilisation par Motom Electronics Group Spa, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, des marques Lambretta couvertes par le contrat du 31.3.2010 ;

- ordonne la publication du dispositif du présent arrêt, publication devant être effectuée dans le Corriere della Sera, une seule fois, sur deux colonnes et en taille de caractères double de la normale, par et aux frais de Motom Electronics Group Spa, dans les trente jours de la notification de la mesure, avec faculté pour les plaignants de le faire eux-mêmes en cas d'exécution incomplète ou tardive par Motom Electronics Group Spa, ces dépenses étant exigibles sur simple présentation de la facture ; /p>

- fixe à 10 000 € l'amende due par Motom Electronics Group Spa pour chaque violation identifiée après le début de la période de 30 jours à compter de la notification de la présente décision, et à 2000 € l'amende due pour chaque jour de retard dans cette exécution par Motom Electronics Group spa après le début de la période de 30 jours à compter de la notification de la présente décision ; --